Arrêté du 23 octobre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoliennes des Quatre Vents à la SAS Eoliennes de Marne et Moselle <BR>

J.O. 256 du 4 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 octobre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoliennes des Quatre Vents à la SAS Eoliennes de Marne et Moselle

NOR : INDI0608783A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 octobre 2006, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 8,50 MW, localisé lieudit La Côme des Pendants, 51330 Vanault-le-Châtel, accordée par arrêté du 25 juillet 2005, de la SAS Eoliennes des Quatre Vents, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, à la SAS Eoliennes de Marne et Moselle, dont le siège social est situé à la même adresse.